Cartographier les besoins et redistribuer plus équitablement grâce à l’Indice d’équité des milieux de vie
Infolettre 12
Le projet de loi 103, déposé le 6 mai 2025 par le gouvernement québécois, vise principalement à réglementer les sites de consommation supervisée (SCS) dans le but de favoriser une cohabitation harmonieuse avec les communautés locales. Ce projet de loi prévoit notamment : 1) une distance minimale de 150 mètres entre un SCS et une école ou un service de garde éducatif ; et 2) l’octroi d’un pouvoir discrétionnaire au ministre pour exiger une autorisation pour tout local accueillant principalement des personnes en situation d’itinérance.
La Ville de Montréal est très sensible aux préoccupations citoyennes liées à la cohabitation et au sentiment de sécurité dans les quartiers. D’ailleurs, dans son mémoire sur ce projet de loi, la Ville salue la volonté de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les personnes visées par les SCS et les communautés avoisinantes. Elle souligne la nécessité de répondre aux préoccupations de la population liées à la crise des surdoses et de l’itinérance, tout en appelant à une mobilisation collective des gouvernements, des municipalités, des organismes et des communautés.
Tout en reconnaissant l’importance de chercher les meilleures solutions pour y répondre, la Ville souligne que l’imposition automatique d’un rayon d’exclusion de 150 mètres rendrait très difficile l’ouverture de nouveaux sites. Elle estime que le projet de loi, dans sa forme actuelle, comporte des risques importants pour l’accès aux services, la santé publique et l’autonomie des milieux.
En confondant les enjeux liés à la consommation supervisée et à l’itinérance, et en imposant des contraintes uniformes et centralisées, il pourrait aggraver les problèmes qu’il cherche à résoudre. C’est pourquoi la Ville appelle à des ajustements législatifs qui tiennent compte des réalités urbaines, respectent les compétences municipales et soutiennent les approches communautaires fondées sur la réduction des méfaits, la proximité et la dignité des personnes. Elle insiste sur la nécessité d’un réengagement fort du gouvernement du Québec dans les secteurs clés de l’habitation, de la santé mentale et des services sociaux, pour s’attaquer aux causes structurelles profondes de ces crises.
Nous vous invitons à consulter le mémoire de la Ville sur le projet de loi 103 pour plus de détails.